Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009, est aujourd’hui menacé de suppression.
Selon une étude de l’INSEE publiée ce jour, 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au SMIC au titre de leur activité non salariée.
L’auto-entrepreneuriat ne serait donc pas une manne financière.
Qui sont les auto-entrepreneurs ?
Depuis 2009, 328 100 personnes ont créé leur auto-entreprise dont 174 200 exercent une activité économique effective dont le revenu annuel s’élève en moyenne à 4 300 euros, contre 14 100 euros pour les créateurs d’entreprises « classiques ».
Après deux années d’exercice, 102 000 auto-entrepreneurs sont toujours actifs économiquement mais seuls 79 000 ont pu dégager des revenus positifs durant leurs trois années d’activité. Néanmoins, peu d’auto-entrepreneurs ont quitté ce régime au profit du régime non salarié classique.
Selon l’INSEE, l’âge, le sexe, la localisation et le secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises influencent leur niveau de revenu. Un auto-entrepreneur de 60 ans gagne 60% de plus que son homologue âgé de 41 à 50 ans. En outre, la différence de revenus d’activité entre hommes et femmes est moindre. Les femmes auto-entrepreneurs ont un revenu inférieur de 14 % à celui des hommes, contre 34 % pour l’ensemble des indépendants.
Les femmes représentent 40% des auto-entrepreneurs. Elles sont âgées de moins de 40 ans et optent à 60% pour une activité de service.
Les auto-entrepreneurs pluriactifs cumulant une activité salariée (50% des auto-entrepreneurs) perçoivent des revenus cinq fois plus élevés que les auto-entrepreneurs monoactifs.
En moyenne, pour l’ensemble des auto-entrepreneurs, le premier chiffre d’affaires intervient cinq trimestres environ après leur installation.
En 2009, attirés par les simplifications administratives et fiscales, 35% des non-salariés sont passés du régime des indépendants au régime de l’entrepreneuriat. A la fin de l’année, 69% d’entre eux sont actifs économiquement et perçoivent plus rapidement des revenus et déclarent un meilleur chiffre d’affaires.
Fin 2011, 58% des auto-entrepreneurs sont économiquement actifs, 14% n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires et 25% d’entre eux ont quitté ce statut.
Les limites du régime
Bien que l’étude de l’INSEE constate que les auto-entrepreneurs perçoivent de faibles revenus, le régime de l’auto-entrepreneuriat est remis en question.
En effet, les chiffres d’affaires sont plafonnés à 80 000 euros pour la vente de produits et à 32 000 euros pour les prestations de services.
Selon l’URSSAF, ce plafonnement a créé des déclarations frauduleuses, par exemple, à hauteur de 30 000 euros.
Pourtant, ce dispositif a été créé dans le but de diminuer le travail illégal en encadrant juridiquement des prestations occasionnelles ou complémentaires d’une activité salariée.
Ce régime se retournerait-il contre lui-même ? Au lieu de créer une SARL plus lourdement taxée, certaines personnes utilisent le statut d’auto-entrepreneur en dissimulant leurs gains au-delà des plafonds de ce régime.
Selon le gouvernement, de tels agissements créent une concurrence déloyale vis-à-vis du commerce et de l’artisanat.
A cela s’ajoute un recours abusif de ce statut par les recruteurs. Au vu de l’état catastrophique du marché du travail, le demandeur d’emploi se voit obliger de se déclarer auto-entrepreneur s’il veut être embauché.
Ces abus justifient-ils une suppression du régime de l’auto-entrepreneuriat ou une nouvelle sécurisation juridique de ce statut ?
Les derniers chiffres publiés par l’INSEE indiquent que 208 348 demandes de création d’auto-entreprises ont été enregistrées durant les 8 derniers mois de l’année 2012, représentant un peu plus de 50% des créations d’entreprises.