La conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aurait-elle accouchée d’une souris prénommée RSA ?
A l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue au Palais d’Iéna les 10 et 11 décembre 2012, Jean-Marc A. a annoncé les grands axes du plan pluriannuel contre la pauvreté qui sera adopté par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion le 22 janvier prochain.
Les principales mesures de ce plan pluriannuel sont les suivantes :
- réformer la gouvernance des politiques sociales : par la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques, en réactivant le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion et en mettant de l’ordre dans le mille-feuille des politiques sociales et dans les relations entre pouvoirs publics et associations
- revaloriser le RSA socle
- réformer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE)
- développer une politique d’accompagnement pour prévenir le surendettement en créant un registre national des crédits aux particuliers
- créer 4 000 nouvelles places de Cada et 4 000 places d’hébergement
- mettre en œuvre une garantie universelle des risques locatifs
- garantir un niveau de ressources équivalent au RSA pour les jeunes inactifs
- inscrire le statut de centre parental dans le code de l’action sociale pour permettre la coexistence de deux modes de prise en charge : celui des mères seules avec enfants et celui des deux parents avec enfants
- faciliter l’accès aux crèches et à la cantine scolaire pour les enfants de familles modestes
- améliorer les aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté
- revaloriser le plafond de la CMU complémentaire (CMU-C) afin de couvrir 500 000 personnes supplémentaires
Cette conférence est le fruit d’une réflexion en amont de plusieurs groupes de travail autour de 7 thématiques afin de faire reculer la pauvreté :
- Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux
- Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
- Emploi, travail, formation professionnelle
- Familles vulnérables, enfance et réussite éducative
- Gouvernance des politiques de solidarité
- Logement, hébergement
- Santé et accès aux soins
Chaque thématique fait l’objet d’un rapport.
RSA : un effort budgétaire significatif !
En septembre 2013, le RSA socle sera revalorisé de 10% sur cinq ans.
Selon Jean-Marc A., « c’est un effort budgétaire significatif […] Pour ramener son niveau à 50 % du Smic, il faudrait l’augmenter de 17 %. Je souhaite que, d’ici à 2017, il ait augmenté de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. A terme, en dix ans, il devra avoir retrouvé son niveau relatif d’origine. ».
En effet, le RSA socle représente aujourd’hui 43% du SMIC, contre 50% du SMIC pour son prédécesseur le RMI.
Actuellement, le montant du RSA socle s’élève à 474,93 euros pour une personne seule, 712,40 euros pour un couple et de 997,35 pour un couple avec deux enfants.
Que représente cet « effort budgétaire significatif » si important aux yeux de Jean-Marc A. ?
Une augmentation de 10% en 5 ans du RSA socle représente, hors inflation, 522,42 euros, soit une augmentation de 47,49 euros d’ici 2017, soit 9,50 euros annuel ou 0,80 euro mensuel.
Au vu du taux de non-recours au RSA activité de 68% publié par le CAS, Jean-Marc A. propose également de réformer le RSA activité afin le rendre accessible aux 800 000 bénéficiaires potentiels.
Cette mesure phare du gouvernement s’accompagne de la mise en œuvre de la « garantie jeunes » dès septembre 2013. En s’appuyant techniquement sur un dispositif existant mais qui ne fonctionne pas, le CIVIS, ce « nouveau » dispositif est un contrat d’un an renouvelable qui sera signé entre le jeune en grande difficulté d’insertion et le SPE précisant les engagements de chacun. Le jeune bénéficiera alors durant ses périodes d’inactivité d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA et d’un suivi « extrêmement personnalisé ». Ce dispositif sera mis en place en septembre 2013 dans 10 territoires pilotes avant d’être étendu à l’échelle nationale. En rythme de croisière, il est visé 100 000 jeunes par an.
Ce nouveau contrat de travail et cette allocation équivalente au RSA vont-ils palier les conditions d’éligibilité draconiennes du « RSA jeunes » pour les moins de 25 ans entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010 qui est un véritable échec touchant un public très faible (3 400 allocataires sur 160 000 jeunes potentiels en 2010) ?
En tout état de cause, la pauvreté demeure avec une augmentation annuelle du RSA de 9,50 euros et le renforcement des procédures de contrôle des bénéficiaires du RSA perdure.
Lire aussi :
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- RSA : contrôle renforcé (04/04/2012)