[Mis à jour le 29/12/2012]
Le régime de l’activité partielle de longue durée est modifié jusqu’au 31 mars 2013
L’expérimentation permettant d’abaisser de trois à deux mois la durée minimale de la convention d’activité partielle pour les salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée est reconduite jusqu’au 31 mars 2012 par le décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012.
La durée totale de la convention d’APLD ne peut pas excéder 12 mois.
Arrêté du 21 décembre 2012 portant agrément de l’avenant n°1 à l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée
Pour en savoir plus :
- Chômage partiel et APLD du 29/02/2012