[Mis à jour le 03/03/2013]

La prime de Noël est reconduite en 2012

Pérennisée dans le budget 2013, son financement est désormais assuré par une hausse des prélèvements sociaux sur le capital.

D’un montant inchangé depuis 2009, cette prime est versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire, de l’allocation équivalent retraite (AER) et désormais aux bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 4 novembre 2011.

Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active (RSA).

La prime de Noël s’élève à 152,45 euros pour une personne seule, à 228,67 euros pour un couple et à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants.

Quant aux bénéficiaires de l’ASS à taux majoré, son montant est porté à 219,53 euros.

Le RSA ayant été étendu à Mayotte depuis le 1er janvier 2012, la Ministre Marie-Arlette Carlotti a précisé dans un communiqué que cette prime sera « modulée selon un barème spécifique » pour les bénéficiaires mahorais. Le montant de l’aide est égal à 38,11 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer.

Dommage que cette prime ne soit pas réévaluée selon l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par l’INSEE au mois de novembre 2012 qui indique une augmentation annuelle des prix de +1,4%.

Décret n° 2012-1468 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active

Décret n° 2012-1469 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte

Décret n° 2012-1497 du 28 décembre 2012 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité