Comme annoncé au Conseil des ministres du 6 février 2012 et conformément aux engagements gouvernementaux lors de la Conférence d’Iéna de juillet 2012, les modalités de calcul du SMIC et du minimum garanti sont modifiées afin de garantir le pouvoir d’achat des revenus les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la nation.

Un indice mieux ciblé

Crédit Photo : N. Salles

Pour la garantie du pouvoir d’achat, la revalorisation du SMIC et du minimum garanti ne sera plus calculée selon l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé mais selon l’indice des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Cet indice mieux ciblé permet enfin de prendre en compte le poids des dépenses contraintes, notamment de loyer ou d’énergie de chaque foyer.

Pour la participation des salariés au développement économique de la nation, le SMIC sera désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et non plus des seuls ouvriers.

En outre, les partenaires sociaux participeront aux réflexions du groupe d’Experts dont la présidence est assurée par François Bourguignon. Leur avis sera annexé au rapport annuel que le groupe d’Experts rend au gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective au plus tard quinze jours avant la date de la réunion de la CNNC préalable à la revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier.

Pour mémoire, le SMIC est fixé au 1er janvier 2013 à 9,43 euros bruts par heure et à 1 430,22 euros bruts par mois.

• Conseil des ministres du 06 février 2013
• Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance
• Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

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Conférence sociale : du concret ou un simple agenda social ? (11/07/2012)

Sur le SMIC

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