La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est régulièrement remise en question lorsque les chiffres du chômage sont mauvais. Que ce soit sous le gouvernement Sarkozy ou sous le gouvernement Hollande, la formation professionnelle devient une sorte de solution miracle face à l’immobilisme du marché du travail.

Faudrait-il encore y avoir accès facilement et ne pas se perdre dans les méandres des dispositifs et des organismes et que les prescripteurs répondent efficacement aux projets définis par les demandeurs d’emploi.

D’ailleurs, le CAS a récemment pointé dans une note d’analyse de novembre 2012 les difficultés rencontrées par le service public de l’orientation (SPO).

De 2010 à 2011, le nombre de chômeurs des catégories A, B et C a augmenté de 239 100 pour s’établir à 4 537 800 fin décembre 2011.

Dans un tel contexte, l’étude la Dares sur « La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011 » pointe une baisse de 4,5% des entrées en formation par rapport à 2010.

Baisse des entrées en formation

En 2011, 566 000 personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi sont entrées en formation.

Au total, 648 000 entrées en formation ont été dénombrées en 2011 puisque certains stagiaires suivent plusieurs formations.

En 2011, le nombre de stagiaires entrés en formation a diminué de 4,5% et le nombre total de stage a diminué de 4%, après une hausse de 16% en 2010.

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans bénéficient plus fréquemment d’une formation : 29,6% contre 19,2% pour les 26-44 ans et 12,6% pour les plus de 45 ans.

Sur l’ensemble de l’année 2011, les demandeurs d’emploi ayant débuté une formation représentent 20,3 % du nombre moyen de chômeurs sur l’année.

Fin 2011, en France métropolitaine, 211 000 demandeurs d’emploi (inscrits ou non à Pôle emploi) suivaient une formation. Ils représentaient alors 7,4 % des personnes au chômage au sens du BIT, une proportion en baisse de 1,8 point par rapport à 2010.

Qui participent au financement ?

La formation professionnelle est financée par les régions, l’Etat, Pôle emploi, l’Unédic, l’Agefiph et les OPCA.

L’Etat, les régions et Pôle emploi financent à la fois les rémunérations et les coûts pédagogiques. Quant à l’Unédic, elle ne finance que la rémunération des demandeurs d’emploi indemnisés.

En 2011, les régions sont le principal financeur, avec 57% des formations professionnelles soit 366 000 stages (-4% par rapport à 2010). La grande majorité des formations financées par les régions sont des formations pré-qualifiantes, qualifiantes ou de professionnalisation. Elles ont pour objectif d’adapter les compétences des demandeurs d’emploi aux besoins du marché du travail régional. Les régions visent un public assez éloigné de l’emploi. L’accès à ces formations repose sur l’initiative individuelle et n’est pas conditionné à une « prescription ». Ces formations permettent également l’acquisition de savoirs de base afin de lutter contre l’illettrisme.

Pôle emploi a financé 20% des stages en 2011, soit 130 000 stages de demandeurs d’emploi indemnisés ou non. Pôle emploi a donc renforcé ses actions en formation avec une augmentation de 15% des entrées en formation par rapport à 2010 et de 52% en 2009 depuis la création de Pôle emploi et de ses marchés d’achats de formation.

Ces stages recouvrent essentiellement quatre types d’actions de formation : les actions de formations conventionnées (AFC / 72 200 entrées), les actions de formation préalables au recrutement (AFPR / 35 300 entrées), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE / 10 200 entrées) et les aides individuelles à la formation (AIF / 10 600 entrées).

La montée en charge de la POE et de l’AIF explique l’augmentation des entrées en formation financées par Pôle emploi.

Quant aux formations financées par l’Etat, elles connaissent un fort recul de 36% en 2011 par rapport à 2010. L’Etat a financé 57 000 stages en 2011, représentant un coût pédagogique de 9%. Cette diminution est notamment due au transfert de compétences de la formation professionnelle aux régions et à la fin de la montée en charge des contrats d’accompagnement formation (CAF) en 2011.

L’Agefiph et les OPCA (CRP, CTP, CSP et POE) ont financé respectivement 15 500 formations et 37 000 formations, soit 9% des coûts.

Enfin, les formations financées par les stagiaires ont doublé depuis 2004 dont les coûts pédagogiques s’élèvent à 5% (-1 pt par rapport à 2010).

Tous financeurs confondus, les stages durent en moyenne 4,4 mois. Ceux financés par Pôle emploi sont beaucoup plus courts (2,4 mois) car ils répondent à des besoins de main-d’oeuvre immédiats et visent à favoriser un accès plus rapide à l’emploi. En revanche, ceux financés par l’État ou les régions sont plus longs (respectivement 4,6 et 4,7 mois).

La rémunération durant la formation

90% des personnes sans emploi qui suivent une formation perçoivent une rémunération.

Si le demandeur d’emploi est indemnisé au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE), il bénéficie de cette allocation durant sa formation. Elle est alors appelée AREF, aide au retour à l’emploi-formation.

Les demandeurs d’emploi en fin de droit à l’ARE peuvent bénéficier de la RFF, l’allocation de fin de formation.

Dans le cadre de la CRP, du CTP (jusqu’au 1er septembre 2011) et du CSP (depuis le 1er septembre 2011), les allocataires perçoivent durant leur formation de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), de l’allocation de transition professionnelle (ATP) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), toutes trois égales à 80 % du salaire brut antérieur.

Les demandeurs d’emploi qui ne sont pas ou plus indemnisables au titre de l’ARE et qui ne bénéficient ni de l’ASR ni de l’ATP ni de l’ASP lors de leur entrée en formation peuvent recevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) s’ils suivent une formation financée par Pôle emploi (AFPR, AFC, POE ou AIF).

La RFPE s’élève forfaitairement à 652 euros mensuels en 2011 mais elle est calculée en fonction du salaire antérieur pour les stagiaires ayant le statut de travailleur handicapé et pour ceux qui suivent une formation supérieur  à un an.

10% des stagiaires ne perçoivent aucune rémunération durant leur formation mais sont uniquement pris en charge au titre de la protection sociale, par l’État ou les régions.

DARES : La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011

Pour aller plus loin : 

• « Rapport Larcher : sous le sceau de la discrétion » (08/04/2012)
• Accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi (04/11/2012)
• Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – ½ (11/10/2012)
• Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 2/2 (11/10/2012)
• DARES : La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2010