Un arrêté publié au Journal Officiel du 2 juin 2013 fixe la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que leur poids pour la négociation des accords collectifs.
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Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Pour aller plus loin : « Représentativité syndicale : les résultats » (02/04/2013)