Les vacances déjà bien entamées, on voit fleurir des CDD dans de nombreuses entreprises.
Bien souvent, la loi n’est pas assez respectée et les entreprises en profitent !
Que vous soyez employeur ou salarié, voici les différents points à suivre pour avoir un contrat en règle :
Un contrat pour un CDD de remplacement doit faire figurer :
- Le motif du recours (congés payés, congé maternité…)
- La cause de l’absence ou de la suspension
- Le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé, ainsi que la désignation du poste du remplaçant
- La durée du CDD (de date à date ou la durée minimale si le contrat n’a pas de terme précis) et éventuellement la clause de renouvellement
- La durée de la période d’essai si elle est prévue
- L’intitulé de la convention collective applicable
- Le montant de la rémunération et ses différentes composantes
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, de l’organisme de prévoyance.
A noter que si un salarié est engagé en CDD pour remplacer plusieurs salariés, il doit être conclu avec lui autant de contrats qu’il y a de salariés à remplacer.
Tout CDD doit comporter une durée minimale qui doit être respectée même dans le cas où le salarié remplacé reviendrait avant la date prévue.
Faites bien attention à préciser lors de la rédaction du contrat si le CDD est valable jusqu’au retour du salarié remplacé ou si le CDD se termine une fois que le motif avancé pour l’absence ne soit plus d’actualité (fin de congé maternité, fin de congés payés).
Cette précision change tout au déroulement du contrat de travail car :
- Dans le premier cas, si l’absence initiale du salarié est prolongée le contrat continuera donc tant que le salarié ne sera pas revenu.
- Dans le second cas, le contrat ne pourra être prolongé dans le cas où le salarié rallonge son absence pour un autre motif que l’initial. Par exemple, si il est stipulé sur le contrat de travail que le salarié en CDD remplace Mme X jusqu’à son retour de congé de maternité et que Mme X décide de poser des congés payés avant son retour alors le contrat s’arrêtera quand même à la date de fin de congé de maternité. Peu importe si Mme X est revenu ou pas.
Vous pouvez désormais entamer la période estivale en toute tranquillité !