400 entreprises ont été mises en demeure pour non-respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes et 4 sanctionnées par des financièrement depuis janvier pour n’avoir pas respecté l’égalité professionnelle hommes-femmes, a annoncé mercredi 4 septembre la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Les premières sanctions étaient tombées en avril. Deux entreprises avaient alors écopé de pénalités. « Nous sommes aujourd’hui à 4 entreprises qui ont été sanctionnées financièrement, (…) 400 entreprises qui ont été mises en demeure avec six mois pour se mettre en conformité sinon la sanction tombe » et « surtout », « ce sont 2 700 plans d’égalité qui nous ont été envoyés par les entreprises qui ont compris que le couperet désormais tombe », a-t-elle indiqué sur RMC.
Pour les entreprises sanctionnées, c’est « lourd », a observé la ministre, avec « plusieurs milliers d’euros chaque mois jusqu’au moment où elles se mettent en conformité ».
« Je crois que nous arrivons à atteindre nos objectifs et nous allons continuer », a-t-elle poursuivi.

Égalité professionnelle : « Une mesure dissuasive »

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privées, professionnelles et publiques, examiné le 16 septembre au Sénat, introduit « de nouvelles mesures notamment empêchant les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle de soumissionner à des marchés publics », a-t-elle rappelé. « Pas de démarche en faveur de l’égalité professionnelle, pas de marché public », c’est « une mesure dissuasive ».
Les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d’action) sont davantage sanctionnées depuis un décret publié en décembre qui prévoit des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale.
Selon les derniers chiffres de l’Insee, l’écart de revenu salarial entre hommes et femmes en France a atteint 28% en 2010 dans le secteur privé. En 2012, les femmes devaient travailler 79 jours de plus pour gagner autant que les hommes.

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