Aujourd’hui, Sébastien, du site la-rupture-conventionnelle.fr, nous présente le dispositif en vogue de la rupture conventionnelle, idéale pour se lancer dans une reconversion.

Peut-être avez-vous déjà envisagé de changer d’emploi ? Parce que vous ne vous épanouissez plus dans votre emploi actuel, ou bien parce que vous souhaitez découvrir de nouvelles perspectives professionnelles, ou bien encore pour vous lancer dans votre propre projet entrepreneurial. Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir changer de job sont multiples. Malheureusement, les raisons qui vous retiennent de quitter votre emploi sont tout aussi nombreuses. Peur de ne pas retrouver d’emploi, peur d’être privé de ressources financières, peur d’aller « affronter » votre employeur, etc. Si vous faites partie de ces salariés qui gardent un emploi qu’ils n’aiment pas vraiment, par peur du changement, alors peut-être devriez vous envisager la rupture conventionnelle pour vous aider à passer le cap.

I – Une alternative au licenciement et à la démission

Créé en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle a pour objectif de faciliter les départs de salariés de leur entreprise, dès lors que l’employeur et le salarié souhaitent se séparer d’un commun accord. Auparavant, la rupture de contrat ne pouvait se faire qu’au moyen d’une démission (et alors le salarié n’avait droit à aucune indemnité ni à aucune assurance chômage), soit par un licenciement (avec les risques de conflits et les conséquences psychologiques qui peuvent en découler).

La rupture conventionnelle entend remédier à ces faiblesses. En effet, non seulement elle permet à un salarié et un employeur de se séparer sans motif particulier (contrairement au licenciement), si ce n’est qu’elle doit résulter du consentement mutuel des deux parties. Mais elle permet en plus au salarié de partir avec une indemnité, et d’avoir droit aux allocations chômages (contrairement à la démission).

II – Un coup de pouce financier

A ) L’indemnité de départ

Tout salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur a droit au minimum au montant de l’indemnité légale de licenciement. C’est-à-dire 1/5e de votre salaire mensuel de référence par année d’ancienneté dans l’entreprise auquel s’additionne 2/15e de votre salaire mensuel de référence au delà de 10 d’ancienneté.

A titre d’exemple, un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’entreprise, avec un salaire mensuel de référence de 2200€ aura le droit à une indemnité légale de licenciement de :

(2200€ * 1/5e * 15 ans) + (2200€ * 2/15e * 5 ans) = 8067€

Il s’agit ici de l’indemnité minimale. Bien entendu, il faudra ensuite rajouter l’indemnité compensatrice pour les congés payés que vous n’avez pas pris. Et vous pourrez aussi négocier votre indemnité à la hausse, en fonction par exemple de votre ancienneté au sein de l’entreprise, ou des bons résultats que vous avez pu avoir. Faites preuve de flexibilité (par exemple en laissant votre employeur choisir la date de votre départ de l’entreprise) et vous devriez pouvoir négocier plus facilement votre indemnité de départ !

B ) Les droits aux allocations chômage

L’autre avantage de la rupture conventionnelle par rapport à une démission, c’est que des droits aux allocations chômage vous seront ouverts si vous ne retrouvez pas d’emploi immédiatement après. Pour cela, il ne faudra pas oublier de demander à votre employeur l’attestation destinée à Pôle Emploi au moment de votre départ, afin de pouvoir vous inscrire aux ASSEDICS.

Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte dans le calcul du montant de vos allocations chômage, comme le montant de votre salaire ou la période travaillée.
Pour une estimation du montant de vos allocations chômage, vous pouvez vous référer à cet article : http://www.la-rupture-conventionnelle.fr/assedic

Il est bon de noter que dans certains cas, cette allocation chômage pourra se cumuler avec des revenus issus d’une activité d’auto-entrepreneur.

III – Un départ en douceur

Il est utile de souligner qu’une rupture conventionnelle est nettement plus bénéfique qu’un licenciement, d’un point de vue psychologique. En effet, une rupture conventionnelle est librement consentie par l’employeur et le salarié. Le départ s’effectue donc généralement en bons termes, ce qui permet au salarié de « garder le moral ». C’est toujours un plus pour rester motivé lors de sa recherche d’emploi, par la suite. Qui plus est, vous pourrez aussi demander des recommandations à votre employeur, si celui-ci a été satisfait de vos services dans l’entreprise. Une supplémentaire pour retrouver un emploi !

Et puis soulignons enfin qu’il est toujours plus agréable de quitter l’entreprise dans laquelle on a travaillé en laissant une bonne image de soi à son employeur et à ses collègues. Qui sait, peut-être serez-vous amené à travailler de nouveau avec eux !

Sébastien Houdry, du site la-rupture-conventionnelle.fr