A compter du 14 octobre 2013, la réglementation relative aux jeunes travailleurs est modifiée par un décret publié au Journal officiel. La liste des travaux interdits et soumis à dérogation est actualisée.

Emploi pendant les vacances scolaires

L’emploi des jeunes âgés de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que ces jeunes jouissent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Le jeune travailleur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Travaux interdits et réglementés

Pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, certains travaux sont interdits et d’autres travaux interdits sont soumis à dérogation.

Il est interdit d’affecter des jeunes à :

• des travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
• des travaux exposant à des agents chimiques dangereux (sauf dérogation)
• des travaux exposant à des agents biologiques
• des travaux exposant aux vibrations mécaniques
• des travaux exposant à des rayonnements (sauf dérogation)
• des travaux en milieu hyperbare (sauf dérogation)
• des travaux exposant à un risque d’origine électrique
• des travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
• la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage (sauf dérogation)
• des travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail (sauf dérogation)
• des travaux temporaires en hauteur (sauf dérogation)
• des travaux avec des appareils sous pression (sauf dérogation)
• des travaux en milieu confiné (sauf dérogation)
• des travaux au contact du verre ou du métal en fusion (sauf dérogation)
• des travaux exposant à des températures extrêmes
• des travaux en contact d’animaux

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans