Publié le 18/12/2103 et MAJ le 31/12/2013 : publication des décrets au Journal officiel
La Prime de Noël, « Prime exceptionnelle de fin d’année », est versée ce mercredi à 2,2 millions de bénéficiaires de minima sociaux par la CAF.
Pérennisée dans le budget 2014, c’est le fonds national des solidarités actives (FNSA) qui assure le financement de cette prime à l’ensemble des bénéficiaires cette année.
Les associations de défense des chômeurs ont demandé une prime de Noël de 500 euros mais son montant demeure inchangé, et ce depuis 2009.
Cette prime est versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA socle majoré, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire, de l’allocation équivalent retraite (AER) et désormais aux bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) en vigueur depuis le 4 novembre 2011.
Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui bénéficient du RSA Activité.
Hors régime dérogatoire mahorais, la prime de Noël s’élève à :
- 152,45 euros pour une personne isolée
- 228,67 euros pour un couple ou une personne isolée avec un enfant
- 274,41 euros pour un couple avec un enfant ou une personne isolée avec 2 enfants
- de 320,14 à 335,39 euros pour un couple avec 2 enfants ou une personne isolée avec 3 enfants
- 381,12 euros pour un couple avec 3 enfants ou une personne isolée avec 4 enfants
- 60,98 euros par enfant supplémentaire
- 219,53 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré
A Mayotte, la prime de Noël s’élève à 38,11 euros et est majorée en fonction de la composition du foyer.
- Décret n° 2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité
- Décret n° 2013-1295 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique