Alors que le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en Partenariat Public Privé (PPP), vient d’entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage, revenons sur ce contrat formalisé par une ordonnance de 2004, qui n’est pas sans risque pour les collectivités.
Le choix du Partenariat Public Privé (PPP)
Le choix du contrat du Partenariat Public Privé peut être préféré aux autres contrats administratifs de la commande publique que sont les marchés publics ou les délégations de service public (DSP), pour mettre en place un projet complexe.
La personne publique n’est pas complètement libre de son choix et doit justifier deux conditions que sont l’urgence et la complexité. La complexité doit motiver le recours au contrat de partenariat en précisant les éléments de caractère économique, financier et administratif qui ont conduit au choix de cette procédure.
Le déroulement du Partenariat Public Privé (PPP)
Le PPP se décompose en deux phases, la phase d’évaluation motivée par l’urgence et la complexité du projet et la phase plus commune de passation. Le texte impose la procédure de dialogue compétitif qui s’explique par la complexité du projet, en cas d’urgence, l’appel d’offres restreint peut être utilisé.
Le contrat de partenariat est un contrat de longue durée, des clauses doivent spécifier clairement et justifier la durée de l’accord en fonction de la durée d’amortissement des investissements du partenaire privé lors de la construction de l’ouvrage ainsi que dans le cadre de son entretien.
Les avantages et les inconvénients du Partenariat Public Privé (PPP)
- Les principaux avantages sont pour l’administration, le paiement par tranche réalisée, la construction et la gestion à la charge de la personne privée et le bénéfice des innovations tout au long de la durée du contrat.
- Les inconvénients du PPP concernent essentiellement le coût financier à la fin de l’opération qui risque d’être plus élevé. Le choix de ce contrat n’est intéressant que pour de gros projets supérieurs à 10 millions d’euros tels que la constructions d’hôpitaux, d’écoles, de systèmes informatiques, d’infrastructures.
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