Le gouvernement a pris de nouvelles mesures favorables au développement du financement participatif en vue d'imposer la France comme leader européen du crowdfunding.

Il s'agit de « donner une nouvelle impulsion à ce financement participatif » (François Hollande, 12 février 2014) et de « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif » ( Fleur Pellerin, Ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie Numérique, 14 février 2014).

De nouvelles perspectives pour le crowdfunding français

C'est au niveau du don, principe-même du crowdfunding, que la législation apportera le moins de changements, bien que certaines mesures de souplesse concernant les établissements de paiement s'annoncent.

Côté particuliers en revanche, on envisage une grande avancée en ce qui concerne les prêts rémunérés. Ils pourront effectivement d'une part prêter à d'autres particuliers ou à des entreprises pour des montants allant jusqu'au million d'euros par projet emprunteur (bien que, selon une politique de diversification des risques, les prêts des particuliers ne pourront pas excéder 1000 euros par projet). D'autre part, un statut spécifique nommé « Intermédiaire en Financement Participatif » va être créé et les frais et la rémunération des plateformes devront pouvoir être présentés aux emprunteurs en toute transparence.

Un second statut spécifique de « Conseiller en Investissement Participatif » (CIP)va aussi être créé pour l'equity-crowdfunding (levées de fonds en capital). Il devra imposer la « transparence sur les frais et la rémunération » aux plateformes agrées, et la diffusion d'une information « équilibrée et non biaisée » aux investisseurs à propos des risques. Enfin, les entreprises pourront lever jusqu'à 1 million d'euros sans être soumises à "l'appel public à l'épargne" ce qui est novateur et les acteurs du secteur avaient regretté l'absence des SAS (société par actions simplifiées) des propositions de Novembre 2013, le Gouvernement a cette fois-ci entendu leurs demandes et les SAS seront finalement incluses dans la réforme.

Mais restons vigilants...

Bien que les annonces soient prometteuses, certaines précisions sont encore attendues par les différents acteurs du secteur quant à la liberté de l'information et aux rémunérations et frais.

Les prémices d'un bon positionnement sur le marché de l'equity crowdfunding
L'objectif de notre Ministre étant de « décrocher la médaille d'or du crowdfunding », la nouvelle législation devrait entrer en application courant juillet 2014 et, si l'on s'en tient aux annonces, celle-ci pourrait bien conférer à la France une excellente position !
En effet, la France devancera alors d'autres pays qui sont encore en phase de pourparler quant à l'évolution de leur réglementation, comme la Grande-Bretagne, l'Italie ou encore les États-Unis (bien qu'ayant déjà présenté des lois depuis 2012). Nous serions donc les premiers à afficher une telle avancée !

Relevant de l' « equity crowdfunding », marché en pleine expansion, ce mode de finance alternative est une véritable aubaine pour des investisseurs en quête de placements de proximité ou pour les entreprises en croissance.