Le nouveau compte personnel de formation entrera en vigueur en janvier 2015 et signera la mort du droit individuel à la formation (DIF). Avec la réforme de la formation, que deviennent les heures de DIF non utilisées ? Faut-il les utiliser avant la fin de l’année 2014 ?
Chaque année, les salariés accumulent 20 heures de formation, au titre du droit individuel à la formation (DIF) et mobilisables avec l’accord de l’employeur. La réforme de la formation professionnelle, dans une de ses mesures phares, a institué un nouveau droit, le compte personnel de formation (CPF). Le CPF fonctionnera selon le même principe de « cumul d’heures » : le salarié aura droit à 24 heures de formation par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Que deviennent les heures de DIF acquises ?
La loi prévoit que les heures de DIF non dépensées ne soient pas perdues mais transférées sur le compte personnel de formation qui permet la mobilisation de ses heures sans l’autorisation de l’employeur si la formation se déroule hors temps de travail.
Destiné à privilégier l’entrée en formation des salariés les moins diplômés, souvent exclus de la formation, le CPF devra obligatoirement déboucher sur une formation qualifiante. Or, personne n’a aujourd’hui le détail de ces formations, car les listes sont en cours d’élaboration avec les partenaires sociaux et devraient être connues précisément au mois de juillet 2014.
Si les formations éligibles au titre du CPF risquent d’être essentiellement axées sur des certificats de qualification professionnelle et des formations métiers, les formations courtes et non qualifiantes jusqu’alors possiblement préparées grâce au DIF seront probablement exclues. Cela concerne notamment les habilitations type Microsoft, les certifications privées d’organismes anglo-saxon par exemple, ou des formations à la gestion de projet… Dépenser ses heures de DIF avant janvier 2015 peut donc être une bonne solution pour une formation en management, en comptabilité, en efficacité professionnelle, ou en général ne débouchant pas sur une qualification reconnue. Pour préparer une formation longue et qualifiante, il faudra donc parier sur l’avenir et conserver ses heures de DIF pour la réaliser. Cumuler ses heures de DIF, de CPF et de congé individuel de formation (CIF) pour allonger le temps de formation possible. Ce qui devrait être facilité par la réforme…
Rappelons aussi que les heures de CPF pourront être « abondées » par le salarié et/ou l’entreprise, en permettant le financement par le salarié ou l’entreprise pour compléter les heures manquantes.