Les formations éligibles au CPF seront déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux. Employeur (en cas d’accord de branche allant dans ce sens) ou OPCA prendront en charge les frais de formation des salariés, et le FPSPP ceux des demandeurs d’emploi. Le compte sera géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Formations éligibles au CPF pour les salariés
Pour le salarié, quel que soit son niveau de qualification, les formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) sont des formations qualifiantes :
- soit figurant sur une liste élaborée par la CPNE de branche, ou, à défaut, élaborée conjointement par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnels;
- soit figurant sur une liste élaborée dans la région dans laquelle est implantée son entreprise ou établissement, par le CPRFPE,
- soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.
Formations éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi
Pour le demandeur d’emploi, les formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) sont obligatoirement des formations qualifiantes (…) :
- soit figurant sur une liste élaborée dans la région où il est domicilié, par le CPRFPE, après consultation des branches professionnelles et notamment des commissions paritaires régionales de branches lorsqu’elles existent ;
- soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.
Par « formations qualifiantes », on entend :
- les formations permettant d’acquérir des « compétences attestées », qualification, certification, diplôme, « qui sont autant de repères professionnels sur le marché du travail ».
- les formations correspondant « aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et favorisent la sécurisation des parcours professionnels des salariés ».
Ainsi, au titre de l’Accord, une formation qualifiante est celle qui conduit à :
- une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) ;
- une certification ou habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle (inventaire mentionné au sixième alinéa de l’article L. 335-6 du Code de l’éducation, en cours d’élaboration par la CNCP) ;
- l’acquisition de connaissances comprises dans le socle de connaissances et compétences (ANI du 5 octobre 2009, IV.4) défini par le décret du 11 juillet 2014