Ah lala cette crise alors… On l’a tous compris, c’est un peu la disette sur le marché de l’emploi, et si ceux qui cherchent des jobs n’en trouvent pas, ceux qui en on ne les garde pas forcément…
Nous on a rencontré John, il est beau (oui cela n’a aucun intérêt pour l’article, mais pour nous c'est important à souligner ! ), il est compétent et il est super motivé… mais son entreprise a dû le licencier pour raisons économiques.
Alors pour tous les John qui sont effrayés par le licenciement économique et tous les RH qui se demandent comment aborder la situation, on vous fait un petit focus pour éclaircir la situation !
Vous l’avez constaté dans l’article « faites-vous peur avec le licenciement » il existe le licenciement économique individuel, comme son nom l'indique, si vous licenciez une seule personne et le collectif quand cela concerne plusieurs salariés.
Le licenciement économique individuel :
Reprenons l’exemple de John qui a vécu ce licenciement le mois dernier. Il a reçu une lettre de convocation à ce qu’on appelle dans le jargon terrible des RH, un entretien préalable (à quoi ? au licenciement malheureusement…).
Réception de la convocation à l’entretien préalable : mercredi 1er octobre 2014
Ils lui ont proposé une date 5 jours après avoir reçu la lettre et ils ont bien fait car ils n’ont pas le droit de proposer une date plus proche. En revanche ils ont oublié de lui signifier qu’il a le droit de se faire assister au cours de cette rencontre.
Convocation : 1er octobre
+ 5 jours (ouvrables, donc on ne compte pas les dimanches)
Entretien préalable = mercredi 8 octobre
15 jours après l’entretien, il a reçu la lettre de notification de son licenciement. S’il n’avait pas eu le statut cadre, il l’aurait reçu seulement 7 jours après. Dans la lettre qu’il a reçue il y avait les cinq mentions obligatoires. Ils ont fait les choses dans les règles aux RH de sa boite, c’est à se demander comment ils ont pu en arriver là !
1. Les raisons économiques qui rendent ce licenciement inévitable.
2. L’existence d’une priorité de réembauche pendant un an s'il en fait la demande écrite.
3. Ses droits en matière de formation.
4. Le délai pendant lequel il peut contester la validité du licenciement.
5. La proposition de Contrat de Sécurisation Professionnelle (car son entreprise a moins de 1 000 salariés, si elle en avait plus, elle aurait dû proposer un congé de reclassement).
Reprenez vos calendriers :
Entretien préalable = mercredi 8 octobre
+ 15 jours ouvrables toujours (pour les cadres)
Notification de licenciement = lundi 27 octobre
Suite à la réception de cette lettre il a eu un délai de 21 jours pendant lequel il a pu réfléchir et décider d’accepter la proposition de CSP (qui lui assure d’avoir sa rémunération actuelle maintenue pendant un an).
Par ailleurs, à compter de la notification du licenciement, il reste encore à réaliser le préavis ! Pour connaitre la durée c’est simple, ça dépend de l’ancienneté dans l’entreprise :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans
- 2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans
Notification de licenciement = lundi 27 octobre
+ 1 mois de préavis
= CHÔMAGE !
La dernière chose que l’entreprise de John a du faire est de prévenir la direction départementale du travail au plus tard 8 jours après l’envoi de la lettre de notification de son licenciement.
Le licenciement économique collectif :
Bonne nouvelle, si votre entreprise A moins de 50 salariés et qu’elle licencie moins de 10 salariés pour raison économique, reportez-vous au paragraphe précédent. Seule différence, vous devrez consulter les représentants du personnel (ou le CE si l’entreprise a plus de 50 salariés) avant pour évoquer les raisons économiques et fixer l’ordre des licenciements.
Les choses se corsent si vous devez licencier plus de 10 personnes en 30 jours.
Step 1 : Informer et consulter les représentants du personnels. On appelle ça l’info-consult ! Les DP et ou le CE doivent se réunir deux fois en moins de 15 jours d’intervalle.
Il faut informer la DIRECCTE de ces réunions.
Step 2 : Notifier les licenciements. L’entreprise doit ensuite attendre 30 jours avant d’envoyer les lettres de licenciement aux salariés sans entretiens préalables.
Step 3 : Dans le cas où cette entreprise a plus de 50 salariés, elle doit en plus élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (ça vous dit quelque chose non, le PSE ? ) avec des mesures en formation, reclassement en interne, etc. Ce plan doit être soumis aux représentants du personnel ou au CE qui doivent se réunir encore deux fois à 15 jours d’intervalle et rendre un avis dans les 2,3 ou 4 mois selon la taille de l’entreprise.
Le plan doit également être évalueé par la direction départementale du travail. C’est seulement après que l’entreprise peut notifier le licenciement sans entretiens préalables.
Pfiiiouuuu si vous êtes arrivés jusqu’au bout de cet article : FELICITATIONS parce qu’on le sait, le licenciement économique c’est une vrai jungle de procédures ! Bien sûr, il s’agit ici du cadre général, si vous souhaitez en savoir plus, on vous a mis quelques liens plus bas.
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernan...
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1101.html
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l'employeur le respect...
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsque au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant : la consultation des représentants du personnel ; l'information e...
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-en-cas-de,1103.html