L’ambiance est toujours aussi morose ? Vous voulez encore tout quitter pour élever des chèvres dans le Berri ?
Vous avez lu notre article « I quit, l’art de claquer sa dém » et vous vous dites que le grand saut est un peu effrayant quand on n’a pas de filet pour se rattraper ? (Vous aimez nos métaphores issues des arts du cirque ?). On vous donne donc une autre échappatoire, et on vous dit tout sur l’art de la rupture conventionnelle.
C’est quoi une rupture conventionnelle ?
Il s’agit d’une rupture du contrat de travail « à l’amiable », comme le divorce. Les deux parties, le salarié et l’employeur, s’accordent sur la rupture du contrat de travail et ses modalités. Et comme pour le divorce, pas besoin de motif particulier à donner au législateur, il suffit juste de se mettre d’accord… enfin il suffit… ce n’est quand même pas si facile !
La rupture conventionnelle, c’est pour qui ?
Les CDI, tous les CDI et rien que les CDI, votre honneur !
A tous nos (précaires) amis en CDD, interim, contrat pro, apprentissage, stage, continuez quand même de lire, il se peut qu’un jour vous décrochiez le Saint Graal !
Attention : la rupture conventionnelle est interdite en cas de congé de maternité, d’arrêt pour accident du travail, ou maladie professionnelle.
Pourquoi on fait une rupture conventionnelle ?
Les avantages pour le salarié :
- Cela évite de démissionner, du coup vous conservez vos droits au chômage, yeah !
- Vous pouvez négocier votre date de départ si vous souhaitez partir rapidement.
Les avantages pour l’employeur :
- On évite de s’engager dans une procédure de licenciement ! Vous réduisez aussi les risques de contestations aux prud’hommes. Cependant attention quand même à ne pas déguiser un licenciement économique, on risque de vous taper sur les doigts !
- Pas besoin de motif !!
Les avantages pour les deux parties : négocier une rupture conventionnelle permet de « réussir son divorce », et oui, vous resterez en bons termes, le salarié pourra donc conserver son réseau et l’employeur aura un bon ambassadeur pour son entreprise.
Comment ça se passe ?
Step 1 : « Il faut qu’on parle », proposer la rupture
Elle peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Il n’y a légalement pas besoin de faire une demande écrite, mais en pratique pour le salarié c’est toujours mieux de faire un courrier.
Les deux parties peuvent refuser directement la rupture à ce stade. Si la proposition vient de l’employeur, le salarié ne sera pas sanctionné s’il refuse la rupture, il convient quand même de faire un courrier pour notifier le refus.
Step 2 : La négociation
Elle se déroule au cours d’un ou de plusieurs entretiens qui ont pour but de se mettre d’accord sur les modalités. Attention, accepter de négocier ne veut pas dire accepter la rupture, chacune des parties peut encore changer d’avis !
Le salarié peut choisir de se faire assister par un salarié de l’entreprise ou un « conseiller du salarié » choisi sur une liste dressée par la DIRECCTE.
Ce que vous pouvez négocier (liste non exhaustive):
- Le montant de l’indemnité (qui ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement)
- La date de départ,
- Le maintien de la mutuelle,
- Une contrepartie financière pour la clause de non concurrence
- Une formation,…
Step 3 : La signature de la convention
La convention signée par les deux parties doit mentionner toutes les modalités de la rupture, et notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture ainsi que la date de fin du contrat.
En revanche, employeur comme salarié n'ont pas à mentionner les motifs de la rupture conventionnelle sur la convention.
Attention : comme lorsque vous achetez une voiture, la loi vous impose un délai de rétractation, au cas où cette décision soit issue d’une folie passagère, ou d’un élan compulsif ! Il va donc falloir patienter au moins 15 jours avant de pouvoir mettre les voiles !
Step 4 : Homologation
La rupture doit être homologuée par « l’autorité administrative compétente »…. Oui ça a l’air compliqué comme ça, mais en fait il suffit de remplir un formulaire en ligne (whouuu c’est moderne).
Il faut ensuite en imprimer 3 exemplaires, les signer, en garder chacun un, et envoyer le 3ème à l’adresse indiquée sur le formulaire.
L’autorité administrative dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables, si vous n'avez pas de réponses, c'est que c'est validé (pratique !).
Ce que nous en pensons :c'est LA procédure qui doit permettre à la fois à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de rupture du contrat de travail. Si les deux parties ne trouvent pas de terrain d'entente pour continuer à avancer ensemble, autant se séparer d'un "commun accord" comme on dit. Encore faut-il que cet accord soit bien commun ! Donc attention aux situations de harcèlement, si la convention de rupture a été signée un couteau sous la gorge d'un des deux parties, vous n'êtes pas à l'abri d'un litige !
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html