Le chèque emploi service universel (CESU) : Mode d'emploi

Introduit en France par le gouvernement début 2006, le chèque emploi service universel reste méconnu d'une bonne partie des français. La Boite à Services vous propose une remise à niveau en quelques lignes. Le sujet portera sur les CESU déclaratifs (en opposition au préfinancés) qui sont les plus couramment utilisés.

Le CESU, chèque emploi service universel, est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne.

- Il permet à l'employeur d'embaucher de manière légale des employés à son domicile.
- Il permet à l'employé d'envisager sa relation de travail dans un cadre légal et sécurisé.

- L'employeur fait une déclaration auprès de sa banque ou de l'URSSAF dès qu'il a recourt à un employé à domicile. Le centre national CESU établit un bulletin de salaire a l'employé pour le compte de l'employeur.

- L'employeur utilise une plateforme de paiement en ligne qui dématérialise le CESU : Payname qui va gérer l'ensemble des déclarations liées à l'embauche de votre employé à domicile.

Activités effectuées au domicile de l'employeur :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• Prestations de petit bricolage dites " hommes toutes mains ",
• Garde d'enfant à domicile,
• Soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
• Assistance informatique et Internet à domicile,
• Assistance administrative à domicile,
• Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
• Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
• Garde malade à l'exclusion des soins,
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile :

• Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• Livraison de repas ou de courses à domicile,
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.