Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.
De plus, votre salaire est soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels.
Il peut donc être tentant pour certains entrepreneurs ou consultants de déclarer des frais qui ne sont pas en lien avec l’exercice de leur activité pour faire des « petites » économies. Oui, mais à quel prix ?
C’est cette dérive qui a été caricaturée dans cette planche.
Petit rappel sur les frais pros
Pour rappel, pour êtres considérés comme frais professionnels, vos dépenses doivent remplir quatre conditions :
– Les dépenses concernées doivent être en rapport avec l’activité professionnelle. Les dépenses effectuées à titre privé sont donc exclues. Les dépenses mixtes ne peuvent être prises en compte qu’au prorata de la partie en rapport avec l’activité professionnelle.
– Il faut qu’il soit clairement établi que les dépenses ont été effectuées.
– Les dépenses doivent soit avoir été effectuées de manière effective au cours de l’année durant laquelle elles ont été déduites des revenus, soit avoir le caractère d’une dette certaine et liquide, c’est-à-dire que le montant de la dette doit avoir été comptabilisé à la fin de l’année.
– La légimité et les montants des dépenses professionnelles doivent être prouvé.
Il convient donc de produire des attestations pour tous les frais professionnels. Exemples de preuves : factures, quittances, notes, accusés de réception ou autres documents TVA, récépissés de l’administration fiscale, et tous autres documents visés par une disposition fiscale.