Afin d’inciter les salariés à se former et à faciliter la démarche d’apprentissage tout au long de leur carrière, l’Etat a mis en place le CPF.
Nous allons vous fournir toutes les informations essentielles concernant ce nouveau droit.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le compte personnel de formation, ou CPF, a été créé le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF (droit individuel à la formation). C’est un droit universel d’évolution professionnelle qui accompagne les personnes de la vie active jusqu’à la retraite. Son but est de permettre aux personnes qui le souhaitent de suivre une formation de leur choix, de sécuriser leur parcours professionnel ou d’accroitre leur niveau de qualification.
Qui peut bénéficier du CPF ?
Le compte personnel de formation est ouvert à toute personne engagée dans la vie active, quel que soit son statut. Le CPF est donc accessible aux salariés du privé, aux personnes sans emploi (inscrites à Pôle emploi ou non) ainsi qu’aux jeunes âgés d’au moins 16 ans à la recherche d’un emploi et sortis du système scolaire. Il est à noter qu’une dérogation peut être accordée à un jeune de 15 ans qui signe un contrat d’apprentissage et qui souhaite ouvrir un CPF. Les personnes exclues du CPF sont les retraités, les étudiants, les fonctionnaires et les indépendants selon le site mon-compte-formation.fr.
L’alimentation du CPF
Chaque année, le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation. Il permet en effet de capitaliser 24 heures par an jusqu’à 120 heures, les cinq premières années. Si ces heures de formation ne sont pas utilisées, la personne capitalisera ensuite 12 heures par an jusqu’à 150 heures au total. Les salariés en temps partiel alimentent leur CPF en proportion du nombre d’heures de travail effectuées.
Le compte personnel de formation peut également être abondé suite à un accord de branche, un accord d’entreprise ou un accord syndical. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, 100 heures d’abondement supplémentaire sont accordées aux salariés qui :
— n’ont pas eu les entretiens professionnels auxquels ils ont droit
— n’ont pas eu de formation
— n’ont pas eu de progression professionnelle ou salariale
— n’ont pas obtenu l’obtention d’éléments certification/qualification par la formation ou la VAE (validation des acquis de l’expérience)
Il est à noter que les périodes d’absences du salarié (congé parental ou de maternité par exemple) sont prises en compte pour le calcul des heures du CPF.
L’utilisation du CPF
L’initiative de l’utilisation du compte personnel de formation revient au salarié. Auparavant, dans le cadre du DIF, l’entreprise avait un droit de regard. Ce n’est plus le cas. Afin de concrétiser son projet de formation, le salarié peut :
— suivre une formation en dehors de ses heures de travail : il n’a alors pas à demander l’autorisation de son employeur
— suivre une formation en tout ou partie des heures de travail : l’accord préalable de l’employeur est nécessaire, sa réponse doit intervenir dans les 30 jours. S’il ne répond pas, cela équivaut à une acceptation
Le site officiel emploi.gov.fr indique qu’un salarié qui n’utilise jamais ses heures de CPF n’est pas fautif.
Les formations que l’on peut suivre grâce au CPF
Il existe de nombreuses formations éligibles au CPF. Elles permettent d’acquérir un socle de connaissances et de compétences adapté aux salariés ou aux chômeurs, selon Le Parisien. Ces formations peuvent également accompagner la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les formations délivrées dans le cadre du CPF permettent d’accéder :
— à un diplôme
— à une certification
— à un titre professionnel
— à des habilitations
— à un certificat de qualification professionnelle
Le but du CPF est donc de faciliter les démarches de formation, pour les salariés comme pour les demandeurs d’emploi. Ces formations sont bénéfiques pour les compétences du salarié qui peut ensuite en faire profiter à son entreprise.
Article écrit par Pauline Lahary, de Mycvfactory
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