Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation (CPF) dû à l’ampleur de la réforme « qui refonde les modes de financement et crée de nouvelles modalités d’accès à la formation professionnelle, nécessite une période d’adaptation pour être tout à fait opérationnelle », le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, vient d’adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.
Admettant que « le compte personnel de formation n’atteindra pas totalement le niveau d’utilisation prévisionnel lors de cette première année de mise en œuvre », le ministre du Travail propose trois mesures à prendre en compte pour l’année 2015 pour rationaliser l’utilisation du 0,20 % CPF :
- Favoriser le développement du CPF
- Permettre l’essor d’actions de professionnalisation
- Favoriser la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Tout d’abord, de manière à faciliter les processus de mise en œuvre du CPF, le ministre a souhaité simplifier la prise en charge par les financeurs du coût de la formation. « Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation, les abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de la formation pourront être pris en charge au titre des financements affectés au compte personnel de formation par l’employeur ou par l’organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue ».
Le ministre souhaite également que les contributions perçues par les Opca au titre du CPF puissent être affectées, d’une part, à hauteur de 20% au financement des périodes de professionnalisation et, d’autre part, qu’à hauteur de 15 %, elles puissent contribuer au développement de la formation des salariés d’entreprise dont l’effectif est compris entre plus de 10 salariés et moins de 50. « Dans ce cadre, une attention particulière devra être apportée aux formations relatives aux activités d’insertion par l’activité économique », précise le courrier.
Un assouplissement des règles de financement destiné « à permettre la mobilisation de fonds supplémentaires e faveur de la professionnalisation des salariés et des demandeurs d’emploi ».