Les obligations de l'employeur
Celui-ci doit laisser à ses employés un bloc de trois heures consécutives pour aller exercer leur droit de vote durant les heures d'ouverture du bureau de vote, soit de 9h30 à 21h30 au Québec.
Par exemple, un employé travaillant de 9h à 17h30 n'a pas besoin d'être libéré à compter de 16h comme pour les élections provinciales, parce qu'il y a plus de 3 heures entre 17h et 21h30. Par contre, quelqu'un travaillant de 12h à 19h aura droit d'être libéré durant sa journée de travail. Il pourrait commencer à 12h30 ou terminer à 18h30, au choix de l'employeur.
L'employeur ne peut couper le salaire des heures réduites en raison de cette obligation. Une amende maximale de 2 000 $ est prévue pour les employeurs ne respectant pas la loi.
En résumé
Si des employés débutent avant 12h30 ET terminent après 18 h 30 le jour des élections, vous aurez l'obligation de les libérer, à la période de votre choix, en payant les heures libérées. Sinon vous n'avez rien de spécial à faire le jour des élections.
Pour plus de détails, voyez le site web d'Élections Canada à ce sujet.
Rappelons en terminant que la charte des droits et libertés interdit de faire de discrimination selon les opinions politiques des candidats ou des employés.