Le CPF (Compte Personnel de Formation) est alimenté en heures de formation acquises par le salarié en fonction de sa durée de temps de travail totalisée à la fin de chaque année (Art. L6323-10 du Code du travail). Ce nombre d’heures acquises annuellement est défini par la loi et peut être abondé par accord de branche ou collectif dans les conditions fixées par les partenaires sociaux.
Quel nombre d’heures pour les salariés à temps complet ?
L’alimentation du CPF se fait à hauteur de :
- 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures (soit 5 ans à temps complet sans utilisation du CPF),
- 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures (soit 2,5 années de plus sans utilisation du CPF), selon l’article L.6323-11 du Code du travail.
Pour les salariés dont la durée de travail à temps plein est fixée par un accord d’entreprise ou de branche, le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est égal à la durée conventionnelle de travail (Art. R6323-1 du Code du travail).
Pour les salariés ne disposant pas d’un accord sur le temps de travail, le nombre d’heures de référence est égal à 1 607 heures (Art. R6323-1 du Code du travail).
Quel nombre d’heures pour les salariés à temps partiel ?
Lorsque le salarié a effectué une durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail ou à 1 607 heures sur l’ensemble de l’année, l’alimentation du CPF est calculée en proportion du temps de travail effectué (Art L.6323-11 du Code du travail) et arrondi au nombre entier supérieur.
Exemple : pour une personne travaillant à 80%, le nombre d’heure crédité sur le CPF est de 20 heures : 80 % x 24 h = 19,20 h soit 20 h).
Quel nombre d’heures pour les salariés en forfait jours ?
Pour les salariés dont la durée du travail est déterminée par une convention de forfait en jours, le nombre d’heures de travail de référence est fixé à 1 607 heures (Art R.6323-1 du Code du travail).
Quelle alimentation du CPF pour les salariés payés à la tâche ?
Le montant de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est fixé à 2 080 fois le montant du Smic pour les salariés dont la rémunération est établie en fonction d’un horaire de travail (salariés payés à la tâche, pigiste, VRP…).
Quelles sont les absences prises en compte par le CPF ?
Les absences consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel ne permettent pas d’acquérir des heures de formation au titre du CPF.
Toutes les autres absences, congé maternité, paternité ou accueil d’un enfant, congé d’adoption, de présence parentale ou de soutien familial, congé parental d’éducation, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, sont intégralement prises en compte par le CPF (Art. L.6323-12 du Code du travail).