Dans la vie des affaires, les contrats comportant une clause de non-concurrence ou une clause d'exclusivité sont très fréquents. Ces clauses sont très contraignantes. Avant toute signature, il faut être bien informé sur la portée de ces obligations.

Les lignes qui suivent proposent un aperçu simple et rapide des règles applicables à la clause de non-concurrence et à la clause d'exclusivité.

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence oblige celui qui la signe à ne pas faire concurrence à celui qui en bénéficie.

Les clauses de non-concurrence sont mises en œuvre dans différents domaines, très variés. Il peut exister une clause de non-concurrence dans le contrat de travail, une clause de non-concurrence dans le contrat de franchise, le contrat de cession de fonds-de commerce, ou tout contrat de distribution commerciale.

Il importe de bien identifier le contrat en cause : les règles juridiques qui s'appliquent aux clauses de non-concurrence varient selon le contrat dans lequel elles sont insérées.

La question de la validité des clauses de non-concurrence est d'autant plus importante que l'intérêt des parties pour ce type de clauses varie dans le temps : si toutes les parties ont intérêt à signer une clause de non-concurrence pour permettre la conclusion du contrat dans lequel elle est incorporée, celui qui s'engage à ne pas faire concurrence à tendance à regretter ultérieurement l'obligation qui pèse sur lui.

Or, de nombreuses clauses de non-concurrence sont illégales ! Si une clause est mal rédigée, il existe des échappatoires pour demander l'annulation de l'obligation de non-concurrence.

Il est important de connaître le caractère licite ou illicite de son contrat. Cliquez ici pour en savoir plus sur la clause de non-concurrence !

Clause d'exclusivité

Une clause d'exclusivité est souvent introduite dans les contrats de distribution commerciale (vente, fourniture, contrat de franchise, contrat de concession commerciale, etc.).

Il existe différent types de clauses d'exclusivité :

― soit c'est le fournisseur-grossiste qui s'engage, en sorte qu'il s'interdit de vendre ses produits/services à plusieurs distributeurs situés dans une même zone géographique (clause d'exclusivité de fourniture) ;

― soit c'est le distributeur-revendeur qui s'engage, en sorte qu'il s'interdit à vendre d'autres produits/services concurrents à ceux de son fournisseur (ex. : le distributeur ne vend que des téléphones Apple et s'interdit de vendre des téléphones Samsung dans son magasin) (clause d'exclusivité d'approvisionnement).

Comme pour les clauses de non-concurrence, il est souvent tentant, pour celui qui a signé une clause d'exclusivité, d'essayer de s'en défaire par la suite. Or, il s'agit d'un domaine légal complexe, en sorte que bien des clauses d'exclusivité sont illégales et inutiles ... Il importe donc de se faire conseiller par un juriste professionnel pour être certain de signer un contrat valable ... ou, en sens inverse, pour se libérer de ses obligations.

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