La Responsabilité Civile Décennale bâtiment, ca sert à quoi ?
Le contrat de Responsabilité Civile Décennale bâtiment est une garantie obligatoire* pour tous les professionnels de la construction. Elle a pour but d’assurer la responsabilité civile des constructeurs ou professionnels intervenants dans la réalisation d’un bâtiment ou des infrastructures et équipements d’un bâtiment. Elle couvre notamment le maître d’ouvrage et les propriétaires durant les dix années qui suivent la construction contre tous les dommages affectant la solidité ou le bon usage du bâtiment. Car dans cet univers, il n’est pas rare de voir votre responsabilité engagée, que vous soyez en tort ou non.
Votre demande de devis d’assurance décennale de responsabilité civile doit absolument être souscrite avant les premières activités de construction (c’est-à-dire avant toute ouverture de chantier), et ce que vous soyez un artisan, une entreprise ou même un auto-entrepreneur.
*(Voir le détail de la loi garantie décennale dommages ouvrage, dite « loi Spinetta » sur le site du Ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage)Faites votre devis d’assurance RC décennale avec Apsilon
Apsilon offre des devis d’assurance décennale à tous les professionnels qui le souhaitent, et même ceux qui ont du mal à (re)trouver un assureur. Courtier en assurance, cet assureur vous aidera à trouver la formule la plus adaptée pour vous protéger. Apsilon propose aussi d’autres types de contrats d’assurance pour le BTP, comme l’assurance dommage-ouvrage, ou les assurances de prêts bancaires. N’hésitez pas à vous rendre sur le site pour découvrir l’ensemble des services et produits.
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