Le contrat de prestation de services est un acte juridique par lequel un prestataire s'engage à réaliser un travail au profit d'une entreprise. La convention contient la liste des tâches à accomplir, le délai d'exécution, les garanties et la rémunération. D'ailleurs, elle sert de preuve entre les parties en cas de survenance d'un litige.

Les bases d'un contrat de prestation de services

Pour que le contrat de prestation de services soit valable, il doit suivre certaines normes établies par la loi. Ce document doit mentionner les noms des parties. Il doit y figurer l'appellation de la société, la forme juridique ou encore le capital social. D'ailleurs, le prestataire doit aussi insérer sa qualité. Dans le cas où les contractants ne maitrisent pas les principes à respecter, il est conseillé de demander l'aide d'un avocat spécialisé dans le contrat d'entreprise.

Ensuite, il faut y introduire l'objet de la convention. Le texte doit expliquer la relation entre prestataire et client. En général, il est exigé que l'accord renferme une définition de la tâche à exécuter par le fournisseur et le coût du travail fourni. Le traité doit également stipuler la durée du service. Cela influence sur les modalités de rupture de l'engagement entre les deux parties. En effet, le mode de résiliation est différent lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le dernier paragraphe du document doit préciser le tribunal compétent en cas de différend.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation ?

Les accords verbaux ne sont plus fiables dans le monde d'aujourd'hui. Avec un écrit, il est plus facile de caractériser les liens entre une compagnie et un prestataire. En optant pour la rédaction d'une convention, les sociétés pourront trainer en justice les partenaires de mauvaise foi. En outre, elle garantit que l'agence va exécuter les activités dans le délai convenu. Le dirigeant peut conformer les termes de l'engagement de volonté en fonction de ses besoins.

Pour le prestataire, le contrat permet de connaitre la durée des relations entre ce dernier et l'entreprise adaptée. Il ne risque pas de subir une rupture abusive vu que les clauses prévoient ce genre de situation. De plus, le directeur de la compagnie va honorer son obligation vis-à-vis de son partenaire d'affaires pour éviter les poursuites judiciaires.