Les difficiles questions de fiscalité de notre nouveau monde digital
Dans un monde en changement, bouleversé par l’économie numérique et digitale, les questions qui se posent au législateur sont nombreuses. Au centre des débats figure notamment l’épineux sujet de la taxation. Ainsi, on peut par exemple se demander comment taxer à l’heure du numérique, si la « taxe Google » est une bonne idée ou encore s’il faut taxer les robots… Eclairages des débats et des principales positions à quelques semaines de l’élection présidentielle françaises.
1.La taxe « google »
Tout d’abord, arrêtons-nous sur la fameuse « taxe Google », débattue depuis de nombreuses années et expérimentés dans plusieurs pays. Son objectif est de répondre au manque à gagner fiscal issu de l’optimisation réalisée par les multinationales du web, qui ne déclarent pas la totalité des activités de leurs filiales dans les pays où elles opèrent, mais plutôt dans des paradis fiscaux au taux d’imposition nettement plus faible. Le Royaume-Uni avait été le premier pays à expérimenter cette taxe Google, en mettant en place un impôt plus élevé sur les « bénéfices détournés » des grands groupes. Cette mesure a cependant été retoquée par le Conseil constitutionnel en 2016. Il semble toutefois que la meilleure façon d’arrêter ce détournement fiscal serait d’organiser une harmonisation fiscale au niveau européen.
2.La taxation des robots
Qui eut cru que cette proposition choc fasse consensus entre Benoît Hamon et Bill Gates : il faut taxer les robots. Le rationnel de cette taxation serait qu’elle compense. Pour le patron du géant américain Microsoft, comme pour le candidat socialiste à l’élection présidentielle, cette taxe devrait compenser la perte de cotisations sociales entrainée par l’automatisation des tâches. D’autant que selon l’OCDE, au moins 9% des emplois des pays développés seraient menacés par les robots. Demain, ce seront peut-être les robots qui financeront notre sécurité sociale, nos routes ou encore la formation des travailleurs qu’ils auront condamné au chômage…
3.Taxer l’exploitation des données personnelles
Ne croyez pas que la plupart des services internet soient gratuits ! En échange, les éditeurs de contenu et fournisseurs de services gratuits collectent, stockent, utilisent ou revendent les millions de données personnelles de leurs utilisateurs. Plusieurs propositions actuelles suggèrent un système de taxation des plateformes numériques pour limiter l’exploitation de données et permettre une augmentation des recettes fiscales. Par exemple, la revente de donnée ou les achats de mots-clés sur les moteurs de recherche seraient visés par une telle taxe. Si le sujet vous intéresse, voici une étude scientifique très intéressante de ce mécanisme (en anglais).