Le portage salarial est un concept professionnel construit autour de trois organismes distincts : le salarié porté, la société de portage et le client bénéficiant du travail du salarié porté. Pour des professionnels indépendants, la solution du portage salarial cumule les avantages de l'indépendant free-lance et ceux du salarié. En choisissant le statut de portage, le salarié porté développe son activité avec autonomie tout en créant sa clientèle, donnant ses prix et effectuant ses travaux. En même temps, il bénéficie des avantages du régime de salariat analogues à un CDD ou un CDI avec les charges sociales correspondantes et la couverture vieillesse, accident et maladie.
Le portage salarial est un concept professionnel construit autour de trois organismes distincts : le salarié porté, la société de portage et le client bénéficiant du travail du salarié porté. Pour des professionnels indépendants, la solution du portage salarial cumule les avantages de l'indépendant free-lance et ceux du salarié. En choisissant le statut de portage, le salarié porté développe son activité avec autonomie tout en créant sa clientèle, donnant ses prix et effectuant ses travaux. En même temps, il bénéficie des avantages du régime de salariat analogues à un CDD ou un CDI avec les charges sociales correspondantes et la couverture vieillesse, accident et maladie.
L'assurance responsabilité professionnelle en portage salarial permet, théoriquement, de couvrir les dommages liés à l'exécution d'un contrat chez un client. L' article 8 du 24 juin 2010 sur le portage salarial demande que l'entreprise de portage salarial souscrive à cette assurance responsabilité civile pour le compte du salarié porté et pour les dommages qu'il pourrait provoquer chez le client durant l'exécution de sa mission. En fait, le salarié porté qui agit pour le compte de la société de portage, son employeur, ne peut être tenu responsable civilement sur le plan financier et en cas de nécessité de dédommagement. Le porté ne peut être mis en cause uniquement que pour des motifs hors professionnels.
La société de portage reste finalement la seule responsable des conditions d'exécution du contrat. Elle doit couvrir sa responsabilité propre en cas d'un manquement professionnel de son salarié porté. Tout d'abord, elle vérifie que les domaines et conditions d'intervention concernés par la mission de son porté chez le client entrent bien dans les risques couverts par sa police d'assurance civile professionnelle. Les clients peuvent aussi lui demander une attestation de l'assurance responsabilité civile professionnelle qui notifie les risques et montants couverts en cas de sinistre. Le porté n'a pas à être couvert et assumera juridiquement tous litiges uniquement avec son employeur qu'est la société de portage.
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