Vous travaillez au Luxembourg et attendez un enfant ? Vous aimeriez bénéficier d'un congé parental ? Frontaliers Grand Est vous présente vos droits et les démarches à accomplir !
- Je suis frontalier, ai-je le droit à un congé parental ?
Oui. Tout travailleur au Luxembourg a le droit à un congé parental.
- Quelle forme a le congé parental au Luxembourg ?
Il existe 2 congés parentaux différents :
- Le premier congé parental qui doit être pris successivement à la naissance ou à l'adoption de l'enfant.
- Le second congé parental qui doit être pris avant les 6 ans de l'enfant.
Uniquement si l'un des parents travaille au Luxembourg : le frontalier pourra choisir entre les deux congés parentaux.
Si les deux parents travaillent au Luxembourg : chacun des parents aura le droit à un des congés parentaux. Depuis le 1 er octobre 2016, les deux congés parentaux peuvent être pris simultanément par les deux parents.
- Quelles conditions remplir pour bénéficier du congé parental ?
- Elever l'enfant dans son foyer
- Etre affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise
- Le(s) contrat(s) de travail doit(vent) couvrir toute la durée du congé parental, qui totalise(nt) au moins 10h de travail/semaine.
- N'exercer aucune activité professionnelle pendant le congé parental à temps plein, ou une activité partielle réduite pendant le congé parental à temps partiel.
- Quelle est la durée du congé parental ?
Il existe 3 possibilités :
- Congé parental de 4 ou 6 mois à temps plein (plus d'activité professionnelle)
- Congé parental de 8 ou 12 mois à temps partiel : dans ce cas, la durée du temps de travail doit être réduite de moitié pendant la période concernée.
- Congé parental fractionné avec 2 modalités :
- Une réduction de la période de travail d'un jour par semaine pendant 20 mois
- Ou réduction sur quatre période d'un mois pendant maximum 20 mois (4 mois non travaillés sur 20 mois totaux).
- Quelle démarche à effectuer ?
Il est nécessaire de prévenir votre employeur par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant le début du premier congé parental et au plus tard 6 mois avant pour le second.
Il est également impératif d'introduire une demande auprès de la Caisse pour l'Avenir des Enfants (CAE) au Luxembourg en remplissant un formulaire disponible sur www.cae.public.lu rubrique Plus > rubrique démarche > formulaire E401. Certaines pièces justificatives seront à envoyer.
Votre employeur ne vous versera aucune rémunération pendant le congé parental à temps plein. Pour un congé parental à temps partiel, vous percevrez une rémunération à 50 % de la part de votre employeur. Pour le congé fractionné, le salarié ne travaillant pas un jour/semaine percevra 80 % de sa rémunération et celui ne travaillant pas 4 mois/20 mois ne percevra aucune rémunération pour ces 4 mois.
- La CAE versera un revenu de remplacement dépendant de différents critères. Il est compris entre 1.998,59€/mois et 3.330,98€/mois pour l'année 2018.