Détection des facultés affaiblies
Il est difficile de détecter et mesurer l’affaiblissement des facultés par le cannabis, contrairement à l’alcool. En effet, aucun test de dépistage du cannabis ne mesure le degré d’affaiblissement des capacités, contrairement au test d’alcoolémie, selon un article de TVA. Les tests qui existent actuellement pour dépister la présence de cannabis ne soient pas assez précis pour avoir une valeur légale.
Règles entourant les tests de dépistage
Rappelons également que les règles entourant les tests de dépistage sont plutôt strictes et protègent le droit à la vie privée. Le dépistage automatique des drogues peut contrevenir à certaines lois sur les droits de la personne. Il n’est permis que dans certaines situations, comme lorsque le travail de l’employé a un impact prouvé et majeur sur la sécurité.
De plus, ces tests sont limités : par exemple, "le THC peut demeurer présent dans le système sanguin de 24 à 48 heures après la consommation. Et le test sanguin peut se révéler positif si l’on a inhalé de la fumée secondaire dans une pièce fermée", selon une étude récente citée dans le journal Métro.
Maladie ou cannabis à fins médicales...
L’employeur doit prendre des mesures d’adaptation raisonnables lorsqu'un employé consomme du cannabis à des fins médicales, ou lorsque ce dernier est aux prises avec une dépendance. L’employé a alors l’obligation d’informer son employeur. L’employeur devra faire un réel effort afin d’accommoder son employé, sauf en cas de contrainte excessive. Même là, la jurisprudence tend à être plutôt sévère dans son interprétation de la contrainte excessive.
Notez toutefois que même si un employé consomme de la marijuana à des fins thérapeutiques, l’employeur n’est pas tenu d’accepter un risque accru, par exemple causé par une baisse des facultés au travail. Et certaines souches de cannabis thérapeutique contiennent moins de THC, et sont donc moins psychoactives, selon le Journal Métro.
Des solutions?
Les employeurs devraient réviser dès que possible leurs politiques internes concernant les drogues et alcool. On pourra, par exemple, interdire toute consommation de drogue sur les lieux de travail et encore indiquer clairement qu’on ne tolérera aucune odeur ou aucun état de facultés affaiblies d’une personne sur les lieux de travail. Notons qu'il n’existe aucun "droit" à la consommation de cannabis.
Nous réviserons bientôt les principaux points dont il faut tenir compte dans un politique sur les drogues, lorsque la loi sera en vigueur.
Pour aller plus loin
Bon texte par des avocats : Légalisation du cannabis : les employeurs sont-ils prêts ?
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Manque de temps pour faire face au pot légal incluant section "Reconnaître intoxication"