Voici les nouveautés concernant la subvention salariale de 75% (SSUC), qui vient d'être adoptée par le gouvernement canadien samedi dernier. Pour voir une vue d'ensemble de toutes les mesures, cliquer ici.J'ai mis les nouveautés en gras pour la première partie.
En 2e partie il s'agit d'une nouveauté au complet : les employeurs admissibles à la subvention (SSUC) peuvent obtenir le remboursement de certaines cotisations à la source, sous certaines conditions.
IMPORTANT : les programmes peuvent encore changer, je fais des erreurs, etc. Assurez-vous de valider les informations avant de les utiliser.
Subvention salariale de 75% (SSUC)
- Pour qui : les entreprises qui subissent une perte de revenus à cause de la COVID-19. Les petites ou grandes entreprises, celles à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont inclus, la mesure de "revenus" pourrait être ajustée pour les OBNL.
- Quoi : subvention salariale temporaire de 75% de la rémunération versée.
- Durée : 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020.
- Montants : 75% du salaire versé, jusqu'à concurrence de 847 $ par employé par semaine. S'il est incapable de payer plus, il semble que l'employeur peut verser seulement vers le 75% du salaire et la subvention peut alors couvrir la totalité du salaire. À valider avec les prochaines communications du gouvernements et/ou votre comptable.
- Comment ça fonctionne :
- La baisse de revenus se calcule par mois, par exemple en comparant mars 2019 et mars 2020. On pourra comptabiliser 15% pour mars (demi-mois) et 30% pour avril et mai. Une comparaison avec janvier et février 2020 est également possible. Les revenus peuvent être calculés selon la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou de caisse (lorsque les revenus sont perçus).
- Une fois une méthode de comparaison choisie, on doit la conserver pour les périodes suivantes.
- Il faut refaire la comparaison et la demande de subvention chaque mois.
- Une fois qu'un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il sera automatiquement admissible à la période suivante.
- Les employés admissibles sont ceux qui ne sont pas admissibles à la PCU (c'est à dire ceux qui n'ont pas touché de rémunération pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période d'admissibilité).- Le montant est imposable.
- Le paiement devrait être fait en environ 6 semaines.
- Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance auront le choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales pour calculer leurs pertes de revenus. - Cliquer ici pour les détails.
Ajout à la subvention salariale SSUC :
Remboursement de certaines retenues sur le salaire
- Pour qui : les entreprises recevant la subvention salariale (SSUC) de 75%, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l'employeur a le droit de demander la subvention salariale (SSUC) à l'égard de ces employés.
- Quoi : remboursement de la totalité des cotisations d'employeurs pour les employés admissibles pour l'assurance-emploi, le Régime de rentes du Québec et le Régime québécois d'assurance parentale.
- Durée : 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020.
- Comment ça fonctionne : l'employeur demande un remboursement en même temps que pour la demande de subvention salariale (SSUC).
- Cliquer ici pour détails, section "Remboursement de certaines retenues sur le salaire".
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