Note préliminaire : la sécurité sociale au sein de l'Union européenne est régie par les règlements européens CE 883/2004 et CE 987/2009. Ils prévoient un principe simple mais impératif : une personne ne peut être affiliée que dans un seul pays et ne peut donc cotiser qu'à un seul système de sécurité sociale sur l'ensemble de ses revenus.

1^er cas de figure : carrière dans 1 seul pays

Si vous avez travaillé durant toute votre vie dans un seul pays, vous resterez affilié.e dans votre pays de travail et y paierez donc les cotisations sociales.

• Si vous étiez un travailleur frontalier/une travailleuse frontalière et que, par conséquent, vous n'avez jamais travaillé dans votre pays de résidence, vous resterez affilié.e à la sécurité sociale de votre ancien pays de travail.
• Si votre unique pays de travail est également votre pays de résidence, vous serez affilié.e dans ce même pays et pourrez donc vous y faire soigner et rembourser.

Que vous ayez eu une carrière frontalière ou non, vous aurez toujours la possibilité de vous faire soigner et rembourser dans votre pays de résidence.

• Si vous avez travaillé dans le même pays frontalier toute votre vie, il vous sera donc également possible de continuer à recevoir tous les types de soins et à vous faire rembourser dans votre ancien pays de travail car vous continuez à y cotiser.
• Si vous êtes affilié.e dans votre pays de résidence, vous avez toujours la possibilité de vous faire soigner dans un autre pays de l'Union européenne pour les soins courants. En principe, il faudra avancer le montant des soins et demander le remboursement ensuite. Pour les soins coûteux et les soins programmés, il faudra demander une autorisation préalable pour avoir droit à un remboursement des soins.

En France, c'est la CPAM qui prendra en charge le remboursement des soins de santé si vous étiez frontalier/frontalière. Elle demandera à son tour le remboursement à l'organisme étranger compétent qui verse la pension. Pour que vous puissiez être pris.e en charge, vous devez obligatoirement fournir à la CPAM, un formulaire S3 établi par la caisse étrangère et qui vous permet de justifier vos droits.

2ᵉ cas de figure : carrière dans plusieurs pays

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays au sein de votre carrière, deux principes s'appliquent :

• Si vous avez travaillé dans votre pays de résidence et que vous y percevez en conséquence une pension de retraite, peu importe son montant : vous devez être affilié.e dans votre pays de résidence.
• Si vous avez travaillé dans plusieurs pays sans qu'aucun de ces pays ne soient votre pays de résidence : vous devrez être affilié.e dans le pays où vous avez effectué la plus grande partie de votre carrière.

En fonction de ces deux principes, vous savez donc dans quel pays vous devez être affilié.e et payer vos cotisations sociales.

À noter : si vous avez perçu une retraite frontalière avant de percevoir une pension de votre pays de résidence, vous étiez affilié.e dans le pays étranger. À partir du moment où vous percevez une pension de votre pays de résidence, un basculement de la sécurité sociale s'opère.

• Si vous êtes affilié.e dans un pays autre que votre pays de résidence, c'est le principe ci-dessus qui s'applique (soins ancien pays de travail + pays de résidence).
• Si vous êtes affilié.e dans votre pays de résidence, vous avez toujours la possibilité de vous faire soigner dans un autre pays de l'Union européenne pour les soins courants. En principe, il faudra avancer le montant des soins et demander le remboursement ensuite. Pour les soins coûteux et les soins programmés, il faudra demander une autorisation préalable pour avoir droit à un remboursement des soins.

Certains pays ont conclu des accords pour leurs anciens frontaliers/anciennes frontalières leur permettant ainsi de se faire soigner dans leur ancien pays de travail même s'ils n'y cotisent plus, sans devoir avancer les frais.

Source : Les Frontaliers Grand Est