Les derniers mois, beaucoup d'entreprise ont adopté le télétravail. Voici une série de textes pour aider à y voir plus clair.
Note : la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. Ceci pourrait évoluer avec la popularité actuelle du télétravail.
D'après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST Questions et réponses
Le "3 heures minimum" prévu dans la Loi doit-il être versé à l'employé en télétravail ?
Selon une première interprétation, s'il est prévu d'avance qu'il y aura des périodes de travail qui durent moins de 3 heures, l'employeur n'aurait pas à payer un minimum de 3 heures à l'employé.
De plus, la Loi parlant de "venir travailler" et de "renvoyer les employés à la maison", elle n'est clairement pas adaptée au télétravail et il n'y aurait pas de notion de "venir travailler" quand le ou la salariée est en télétravail... Toutefois, c'est la jurisprudence et/ou une mise à jour des lois qui viendront clarifier ces éléments. En attendant, voici les points pertinents de la Loi :
- Le droit de gérance de l'employeur permet de fixer les horaires de travail des employés. Si cela est prévu à l'avance, l'employeur peut demander aux personnes salariées de venir travailler pour moins de 3 heures sans verser d'indemnité (donc il ne paiera que le temps réellement travaillé).- S'il est prévu que les salariés viennent travailler 3 heures et plus par quart de travail, et que l'employeur les renvoie à la maison dans un temps inférieur à 3 heures, une indemnité de présence de 3 heures serait alors due selon l'article 58, à moins que l'arrêt ne soit dû à un cas de force majeure (ex. incendie, inondation, etc.)
Ceci ne s'applique pas si la nature ou les conditions d'exécution du travail...
- requièrent plusieurs présences du salarié dans une même journée pour moins de trois heures à chaque présence, ex. un chauffeur d'autobus.
- ou font en sorte qu'il est habituellement effectué en entier à l'intérieur d'une période de trois heures, tel le travail d'un placier.
Pour en connaitre davantage sur les horaires de travail, voir ce lien sur le site web de la CNESST.