Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 a donné naissance aux DIRECCTE : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».
Publié le 17 septembre 2010 21:30Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 a donné naissance aux DIRECCTE : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».
Publié le 17 septembre 2010 21:30Les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 prendront effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.
Ce décret ne s'applique pas à la région Île-de-France et aux régions d'outre-mer. Les « Direccte » sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Chaque Direccte est en charge :
Le Direccte met en oeuvre au plan régional la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises.
Le Direccte définit les orientations générales des actions d'inspection de la législation du travail, qu'il organise, coordonne, suit et évalue.
Les DIRECCTE regroupent les 9 organismes suivants :
Professionnels du secteur
VISIBILITÉ, RÉFÉRENCEMENT, RECRUTEMENT, DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE
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